L'Application « Médicaments » est développée par Simon de Bernard (SIREN : 750 705 329), ci-après « le Développeur ».
Le téléchargement de l'Application « Médicaments » à partir de l'App Store d'Apple, ci-après « l'Application », implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur dernière version. Le Développeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, sans préavis.
L'Application est destinée aux professionnels de santé habilités à prescrire, dispenser, ou utiliser des médicaments.
L'Application est téléchargeable à partir de l'App Store d'Apple. Est considérée comme « Utilisateur », toute personne accédant à l'Application.
Certaines données contenues au sein de l'Application, notamment les Résumés des Caractéristiques du Produit complets, ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant via l'App Store d'Apple, ci-après les « Abonnés ».
L'Application permet à l'Abonné d'accéder aux Résumés des Caractéristiques du Produit tels que mis à disposition par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et par l'Agence européenne des médicaments (EMA), ainsi qu'aux SMR, ASMR, prix et taux de remboursement tels que mis à disposition par la base de données publique des médicaments (BDPM).
L'Application permet également la recherche d'interactions médicamenteuses basée sur le contenu du Thesaurus des interactions médicamenteuses publié par l'ANSM.
L'accès aux fonctionnalités payantes prend effet après souscription d'un abonnement auprès d'Apple conformément aux conditions et modalités définies à l'URL : Modalités des Services multimédia Apple. L'Abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois à compter de la confirmation d'achat et est débité automatiquement sur le compte iTunes de l'Abonné dès confirmation de l'achat ou à l'issue, si l'Utilisateur est éligible, d'une période d'essai d'une semaine. Si l'Utilisateur ne souhaite pas devenir Abonné à la fin de la période d'essai, l'abonnement tacite doit être annulé au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai. L'Abonnement est tacitement renouvelé par périodes successives d'une année sauf résiliation par l'Abonné au plus tard 24 heures avant la fin de la période d'Abonnement en cours. Si l'Abonné ne s'est opposé à la reconduction tacite de son Abonnement, le montant de son Abonnement sera débité sur son compte dans les 24 heures précédant le renouvellement de son Abonnement. L'Abonné a la possibilité de désactiver le renouvellement tacite de son abonnement à partir de son compte dans l'App Store d'Apple.
Au terme de son Abonnement, l'Utilisateur n'aura plus accès aux contenus payants.
Les modalités de traitements des données personnelles de l'Utilisateur sont consultables à l'URL : Politique de Confidentialité.
L'Application et son contenu sont protégés par le droit d'auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Développeur ou à des tiers ayant autorisé le Développeur à les exploiter. Toute reproduction sans autorisation du Développeur est constitutive de contrefaçon pouvant entraîner des poursuites.
Avant toute action basée sur les contenus de l'Application, l'Utilisateur doit s'assurer de leur validité auprès des autorités ou de toutes autres sources officielles. Le Développeur ne saurait être tenu responsable pour les erreurs ou omissions, qu'elles soient exprimées ou implicites.
L'Utilisateur reconnait devoir maintenir l'Application à jour afin d'accéder aux informations les plus récentes fournies par le Développeur.
L'Utilisateur reconnait et accepte qu'il ne peut obtenir du Développeur, en cas de dommages directs, qu'une indemnisation limitée à la somme qu'il a payée pour acquérir la licence d'utilisation de l'application.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. A défaut d'accord amiable entre les parties, concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.